Intervention de Patrice Carvalho

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 12 et 13 de l’article. En effet, nous nous interrogeons fortement sur la nécessité de déroger, en l’espèce, aux dispositions de l’article L. 121-12 du code de l’environnement en repoussant de cinq à dix ans le délai d’ouverture de l’enquête publique. Sans nécessairement souscrire à l’hypothèse d’un référendum, il ne faut pas pour autant faire de l’enjeu majeur du texte un prétexte pour restreindre le temps du débat public. Nos concitoyens ayant en effet leur mot à dire sur cette question et des inquiétudes à exprimer, il est de notre devoir de les écouter et d’en tenir compte.