Intervention de Christophe Bouillon
Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 16h00
Stockage en couche géologique des déchets radioactifs — Article 1er
Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je précise à notre collègue Carvalho qu’il ne s’agit pas de restreindre le débat public puisqu’il y aura une enquête publique. Je lui rappelle également que deux débats publics ont eu lieu, en 2005 et 2013. Il s’agit simplement d’adapter le calendrier à ce projet hors-norme et aux nouvelles conditions qui ont vu le jour, ne serait-ce que pour la demande d’autorisation. Il s’agit donc d’adapter le calendrier et non de remettre en cause les débats publics.
Je rappelle en particulier que de nombreux cahiers d’acteur et de nombreuses contributions ont eu lieu en 2013 et que le site Internet ouvert à l’occasion du débat public a enregistré plus de 76 000 visites.
Il y a donc le débat mais, aussi, les procédures – notamment cette question importante de l’enquête publique, que vous avez d’ailleurs rappelée.
Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, je serais défavorable à son adoption.
