Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement tend à renforcer le rôle du Conseil national de la transition écologique, issu de la loi de 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Le CNTE a pour mission d’émettre un avis sur les textes concernant, à titre principal, l’environnement ou l’énergie. La présente proposition de loi répond à ces critères, bien qu’elle ne lui ait pas été soumise – ce qui, en soi, est paradoxal.

Il est proposé que ce conseil, instance de dialogue environnemental avec l’ensemble des parties prenantes, rende un avis sur les résultats de la phase industrielle pilote prévue par cet alinéa 17. J’espère que cette demande de démocratie environnementale sera comprise et suivie.