Intervention de André Vallini

Cet amendement n’est pas nécessaire, comme l’a dit le rapporteur, dans la mesure où les résultats de la phase industrielle pilote feront l’objet d’un rapport de l’ANDRA, d’un avis de la Commission nationale d’évaluation, d’un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du recueil de l’avis des collectivités territoriales situées à proximité du centre, dont le député Jean-Louis Dumont tient absolument, et à juste titre, qu’elles soient associées à ce projet.

Ce rapport sera ensuite transmis à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui l’évaluera et rendra compte de ses travaux aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les résultats de la phase industrielle pilote feront ainsi l’objet d’une très grande transparence.

Il n’apparaît pas nécessaire de consulter le CNTE, dont le rôle principal est de donner son avis sur les textes qui concourent à la transition énergétique et au développement des énergies renouvelables, et qui n’est donc pas spécialiste de sûreté nucléaire ou de la gestion des déchets radioactifs. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable à cet amendement.