Intervention de André Vallini

Cet amendement propose de supprimer les dérogations prévues par le texte en matière de procédure d’urbanisme pour les ouvrages souterrains de Cigéo. Cette dérogation existe déjà pour les stockages souterrains de gaz, comme l’a dit M. le rapporteur. Pour le laboratoire souterrain de Bure, il est indispensable d’appliquer la même dérogation à Cigéo. La proposition de loi ne fait que rectifier une incohérence de procédure pour les stockages de déchets radioactifs.

La réglementation de l’urbanisme porte en effet sur l’insertion paysagère des ouvrages et est donc par essence peu applicable aux ouvrages souterrains. Tous les impacts sur l’environnement des installations souterraines de Cigéo seront traités dans le cadre des procédures spécifiques aux installations nucléaires de base applicables à Cigéo. Il serait difficile de vouloir appliquer à Cigéo, ouvrage souterrain, une procédure d’urbanisme prévue pour les ouvrages de surface. La déclaration préalable serait ainsi difficile à renseigner, ce qui pourrait d’ailleurs fragiliser le projet en cas de contentieux contre cette autorisation préalable, contentieux qui ne manquerait évidemment pas de survenir.