Il vise à préciser le rôle de l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs. Le présent texte prévoit une définition de la réversibilité, ouvrant la porte à une phase industrielle pilote puis à une exploitation d’un centre d’enfouissement de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Cependant, pour l’heure, la sûreté nucléaire, en particulier la conformité aux exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire, n’est en rien garantie. Il est donc important que, concomitamment à cette phase pilote, l’ANDRA puisse poursuivre la recherche de solutions alternatives au stockage de ces déchets produits depuis plus de quarante ans, en particulier les pistes explorées par d’autres pays producteurs de déchets nucléaires, comme le stockage en subsurface.
Il a été rappelé tout à l’heure que certains pays enfouissaient sur de longues périodes les déchets nucléaires, mais ils sont beaucoup plus nombreux à travailler sur la piste d’un stockage en subsurface. Je crains que la France prenne du retard et se retrouve dans une impasse.