Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

La séance est levée.