Intervention de Marie-Christine Dalloz

La commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 qui s'est réunie aujourd'hui à 9 heures 30 au Sénat n'est pas parvenue à un accord. Nous allons donc procéder à une nouvelle lecture de ce projet de loi, rejeté par le Sénat, sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Lors de cette première lecture, l'Assemblée nationale avait adopté deux amendements au projet de loi examiné, l'un déposé par le Gouvernement, l'autre présenté par notre collègue Monique Rabin et adopté en commission des finances.

Je vous rappelle que nous examinerons ce texte en séance publique cet après-midi à partir de 15 heures. Aucun amendement n'a été déposé. Je passe la parole à notre rapporteure générale.