Intervention de Valérie Rabault

Effectivement, la commission mixte paritaire a échoué ce matin. Elle a échoué car le Sénat et l'Assemblée nationale n'ont pas répondu aux mêmes questions. L'Assemblée nationale a répondu à la bonne question, qui consiste à savoir si l'exécution est conforme au vote du Parlement en loi de finances initiale. Notre assemblée y répondu favorablement. Le Sénat a souhaité marquer son désaccord par rapport à la politique budgétaire ou fiscale menée, tout en reconnaissant la sincérité des comptes qui ont fait l'objet d'une certification de la part de la Cour des comptes. Par conséquent, je vous propose de rétablir le texte tel que nous l'avions adopté à l'Assemblée nationale en première lecture.