Intervention de Marie-Christine Dalloz
Réunion du 12 juillet 2016 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Marie-Christine Dalloz, présidente :Oui. Comme le Sénat n'a pas adopté de texte, la seule base de référence est le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Or votre amendement avait été rejeté.
