Intervention de Georges Fenech

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le rapport de notre collègue Sébastien Pietrasanta, que je veux d'emblée très vivement remercier et féliciter pour la qualité exceptionnelle de son travail.

Nous avons achevé nos auditions en entendant la secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes. C'est par les victimes, qui ont droit à toute la considération de la représentation nationale, que nous avions commencé nos travaux. C'est symboliquement avec le membre du Gouvernement qui leur est dédié que nous les avons terminés.

Au total, nous aurons mené cinquante-neuf auditions et entendu près de 190 personnes. Nous nous sommes également déplacés en France, sur les lieux de l'attentat au Bataclan puis à Lille et à Marseille. Nous sommes aussi allés à l'étranger – en Belgique, aux Pays-Bas, en Grèce, en Turquie, en Israël et aux États-Unis – afin de faire le point sur la coopération européenne et d'examiner les solutions retenues par certains de nos alliés dans la guerre contre le terrorisme. Nous avons également reçu, à sa demande, une délégation de la commission d'enquête de la Chambre des représentants belge, constituée après les attentats commis à Bruxelles le 22 mars dernier.

Afin de préparer la conclusion de nos travaux, nous avons eu deux réunions d'échanges de vues, les 30 mars et 16 juin derniers, au cours desquelles le rapporteur nous a présenté les orientations de son rapport ainsi que ses principales propositions, nous permettant ainsi d'échanger.

Le projet de rapport a été mis à disposition pour une lecture sur place, suivant l'usage, le vendredi 1er juillet et le lundi 4 juillet. Plusieurs d'entre vous sont venus le consulter. Je vous concède que ces dates n'étaient pas idéales, mais c'était les seules compatibles avec un examen ce matin, mardi 5 juillet. Vous avez, sur table, un exemplaire de ce rapport. Même si je n'ignore pas qu'il y a des fuites dans la presse, j'insiste sur le fait que vous ne pouvez pas l'emporter car il est encore couvert par le secret jusqu'au 12 juillet, date de sa publication. En ce qui nous concerne, respectons le règlement parlementaire.

Les groupes politiques pourront communiquer leurs contributions jusqu'à vendredi prochain, 8 juillet à midi. Elles seront incluses dans le rapport qui comportera également un avant-propos que je rédigerai en tant que président de la commission et initiateur de sa création.

Si notre séance d'aujourd'hui se déroule à huis clos, car le délibéré ne regarde pas la presse, elle donnera lieu à un compte rendu qui figurera dans le rapport et reflétera ainsi les prises de parole de chacun.

À cet égard, j'appelle votre attention sur le régime de nos auditions, tel que nous l'avons décidé au début de nos travaux.

Un document rappelant la liste des personnes auditionnées vous a été distribué. Il vous indique le régime de chacune des auditions auxquelles nous avons procédé. Sur les cinquante-neuf auditions et tables rondes que nous avons organisées, vingt-deux ont été ouvertes à la presse et leur compte rendu figure déjà en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Les autres ont été tenues sous le régime du huis clos en raison de la confidentialité des informations susceptibles d'être communiquées.

Pour autant, et conformément à l'article 6 de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, leurs comptes rendus peuvent être publiés en tout ou partie, si nous en décidons ainsi. À cette fin, les comptes rendus des auditions à huis clos ont été transmis aux personnes entendues afin de recueillir leurs observations et celles-ci nous ont été soumises. Toutes, à une seule exception, ont accepté la publication, au bénéfice de quelques modifications. Je vous propose d'y faire droit.

Seul le préfet de police, ainsi que le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris qui l'accompagnait, ont explicitement refusé toute publication de leur audition au motif qu'elle « pourrait apporter à d'éventuels attaquants futurs des éléments affaiblissant notre posture de défense ». Quelles suites doit-on réserver à cette demande ? Vous disposez sur la table d'un document rendant compte de cette audition. Le rapporteur et moi-même sommes favorables à sa publication mais chacun est libre d'exprimer son point de vue sur le sujet.

Je vais maintenant laisser la parole à notre rapporteur qui va nous présenter ses conclusions. S'en suivront des prises de parole qui feront l'objet d'un compte rendu intégral dans le rapport.