Intervention de Christiane Taubira

Je ne prends pas les pays européens comme référence pour légiférer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Nous regardons ce qui se passe ailleurs. Le droit français s'inspire de son histoire, de ses traditions, de ses valeurs, de ses idéaux, de la connaissance et de la curiosité qu'il a sur le monde. Cela ne date pas d'aujourd'hui ! Il a même une tendance, sur la durée, à influencer les autres droits. Mais nous n'en sommes pas là !

Certains pays européens ont donc adopté un texte équivalent il y a plusieurs années et célébré des mariages. Comme la France, ils ont adopté des dispositions concernant la dérogation à l'application de la loi personnelle. Jusqu'à vos interrogations de ce matin, personne, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Espagne, ne s'est inquiété d'une quelconque invasion.

Les conditions de droit commun concernant la résidence valent aussi bien pour les couples hétérosexuels que pour les couples homosexuels. Cela est de nature à limiter un peu le tourisme nuptial de personnes qui résideraient dans des hôtels – probablement de grands hôtels –, mais ce sont là des spéculations qui ne présentent aucun intérêt.