Intervention de Serge Grouard

Réunion du 5 juillet 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Je joins mes félicitations à celle de nos collègues.

Je regrette néanmoins que l'on ne pose pas davantage la question de l'organisation de la police dans son ensemble et notamment du partage des compétences entre la DGPN et la préfecture de police. On connaît l'histoire et donc les raisons de ce partage ; or il ressort des auditions qu'on peut se demander s'il est encore légitime d'avoir une préfecture de police. Je ne crois pas qu'à la suite des événements de janvier et novembre 2015 on puisse faire l'économie d'une telle réflexion.

Ensuite, on a bien vu, notamment au Bataclan, que la réactivité des policiers de terrain avait été déterminante. Or la doctrine d'emploi commande de sécuriser, d'attendre puis d'intervenir. Je pose par conséquent la question de la doctrine d'emploi. Le ministre de l'intérieur nous a indiqué que la réflexion, à ce sujet, était en cours. Il me semble que nous devrions, pour les forces de l'ordre, nous inspirer de la doctrine des sapeurs-pompiers, celle dite du verre d'eau, et qui consiste à intervenir vite pour éteindre rapidement un feu naissant. Dès lors, évidemment, on court plus de risques…

Je salue les propositions du rapporteur relatives au renseignement mais je trouve qu'elles ne vont pas assez loin. Nous avons un foisonnement de services dont nous avons bien constaté les défaillances – pour ne pas dire davantage. L'une des raisons de ces défaillances est le cloisonnement de services relevant de ministère différents et qui ne se parlent pas ! On a même entendu, au cours de certaines auditions, que certains d'entre eux n'étaient même pas au courant de l'existence de structures de coordination ! Aussi, tant que l'on ne proposera pas, au minimum, de réunir les services de renseignement sous l'égide de deux grands ministères, celui de l'intérieur et celui de la défense, nous n'y arriverons pas. Je regrette donc que nous n'allions pas beaucoup plus loin et je crains que les propositions qui sont faites en matière de coordination ne fassent long feu, comme par le passé.

J'en viens à la question fondamentale des services pénitentiaires. Je considère qu'il y a là une faille béante et qui appelle des propositions très fortes : il faut tout remettre à plat. Nous avons notamment entendu le témoignage de plusieurs de nos collègues sur ce qui se passait dans certaines prisons françaises, nous décrivant des situations totalement surréalistes. Nous ne semblons pas à la hauteur de l'enjeu. Voilà qui me conduit au renseignement pénitentiaire : doit-il continuer de relever du ministère de la justice ? Ou bien doit-il être rattaché à la DGSI, c'est-à-dire au ministère de l'intérieur ?

Je me félicite par ailleurs de l'évolution des mentalités en matière de vidéosurveillance – je me souviens quand, en 2001, j'avais mis en place un système de vidéoprotection à Orléans : j'en ai entendu !

Je terminerai sur deux points : les victimes et leur prise en compte dans la durée.

Je ne sais pas si vous avez entendu hier, à la radio, une victime qui a été amputée d'un pied, et dont le bras ne fonctionnait plus…

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