Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4787

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Je pense par ailleurs que le travail dissimulé, la connivence, la complicité entre des chefs d'entreprise et des passeurs, provoquent des flux migratoires plus importants que cette dérogation à la loi personnelle ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Il serait bon que vous vous en inquiétiez, ce que vous vous êtes assez largement privés de faire ces dix dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)

Monsieur Mariton, vous nous dites que vous avez été alerté par d'éminents professionnels quant à une possible discrimination à l'égard des couples hétérosexuels. Mais il n'y a aucune discrimination ! Il n'y a pas besoin de dérogation à la loi personnelle pour les couples hétérosexuels, tout simplement parce que, dans la plupart des démocraties du monde, le mariage hétérosexuel figure dans le droit.

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