Intervention de Patrice Verchère

Je félicite à mon tour le président et le rapporteur du travail accompli. Les auditions furent nombreuses et je regrette de n'avoir pu assister à toutes. J'espère que le rapport permettra de répondre aux questions légitimes des victimes et d'améliorer notre système judiciaire, nos renseignements et l'organisation de nos forces d'intervention.

En ce qui concerne l'audition du préfet de police de Paris, dans notre rapport d'information sur l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, Jean-Jacques Urvoas et moi-même avions « caviardé » les passages que les personnes auditionnées ne souhaitaient pas rendre publics. Dès lors que cette possibilité est offerte, je ne vois pas pourquoi l'audition ne serait pas publiée.

S'agissant justement du renseignement, le projet de rapport contient des propositions bienvenues, notamment le détachement permanent d'officiers de gendarmerie au sein de la DGSI et la fusion du SCRT et de la SDAO en une nouvelle direction générale du renseignement territorial. Quant à la nouvelle répartition des compétences actuellement dévolues à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris (DRPP), elle est essentielle. Nous abordions le problème dans le rapport précité, évoquant l'« incohérence parisienne » et un « particularisme policier de l'Île-de-France […] devenu source de dysfonctionnements administratifs et de chevauchements ». Nous préconisions alors la création d'une direction zonale de la DGSI en Île-de-France, tirant les leçons de l'affaire des identitaires de Poitiers que la DRPP avait filés jusqu'à Orléans avant d'arrêter la filature sans en informer qui que ce soit. Mais cette proposition n'a pas été suivie d'effet, en raison de réticences liées au passé et à la manière dont certains s'arc-boutent sur leur territoire. Cet échec montre la nécessité d'un suivi de la mesure.

Je regrette que la gestion des retours de zones de djihad, certes abordée dans le rapport, n'y fasse l'objet d'aucune proposition, non plus que le suivi des fiches S, alors que nombre de personnes impliquées dans les attentats de janvier et de novembre étaient fichées.

Le projet de rapport n'insiste pas non plus assez sur le fait que les policiers de la BAC, c'est-à-dire les primo-arrivants, ne disposaient pas d'armes lourdes pour réagir à ce genre d'événements. Certes, depuis, le ministère de l'intérieur a remédié à ce problème, mais il était important de le préciser.

Enfin, je ne reviens pas sur la question des migrants, dont vous avez rappelé, monsieur le président, qu'elle allait faire l'objet d'un rapport.