Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Ce rapport est remarquable : il balaye de nombreux sujets et il a le courage de signaler ce qui ne va pas, notamment au niveau européen – à propos de Frontex, d'Europol et de la question des frontières –, montrant ainsi tout ce qui reste à faire à ce même échelon européen et à l'échelon national.

Comme l'ont dit plusieurs de mes collègues, le rapport ne mentionne pas le deep web et tout ce qu'il est possible de cacher au sein du système de transmission de données, non plus, d'ailleurs, que la capacité de se déconnecter grâce à des téléphones ou d'autres outils à suppression automatique des données, c'est-à-dire, outre le cryptage, la capacité d'effacement. Il faudra peut-être approfondir ces questions ultérieurement.

Le rapport aborde le problème essentiel du renseignement territorial, qui avait été lamentablement stoppé alors même que tout ne se passe pas à Paris ni en région parisienne, comme le rapport le montre fort bien. La création de l'agence de lutte antiterroriste a déjà été commentée, à la différence de celle, également remarquable, d'une vaste base de données nationale, solide, bien gérée au moyen de niveaux d'accès sécurisés, recensant les acteurs du terrorisme et de la cybercriminalité.

Le rapporteur préconise de mettre en oeuvre un « plan de recrutement dédié aux juridictions spécialisées dans le traitement des affaires de terrorisme » – proposition essentielle, elle aussi trop peu évoquée –, d'adapter certaines obligations et d'exclure les terroristes du bénéfice du crédit de réduction de peine automatique. En revanche, les relations entre la police et la gendarmerie, d'une part, et la justice, d'autre part, sont trop discrètement abordées. Or, les auditions l'ont montré, ces deux secteurs procèdent trop rarement à des échanges d'analyses – je ne parle pas des conclusions – et à des recoupements pour suivre les personnes entrées un jour dans les radars, condamnées ou non, qui restent dans le paysage et que l'on retrouve dix ou vingt ans après.

Merci de ce beau travail qui n'était pas facile, notamment à formuler.