Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 5 juillet 2016 à 9h00
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Comme l'a dit le président, chacun votera en son âme et conscience. Je regrette de ne pouvoir répondre à chacune de vos interventions, qui étaient riches, notamment de propositions nouvelles dont la plupart me paraissent pertinentes. Nous avons donné aux travaux de cette commission d'enquête un rythme sans précédent. Nous avons choisi d'emblée d'écarter ce qui relève de la prévention de la radicalisation, ainsi que la question des migrants, objet d'une mission d'information qui va rendre ses conclusions très prochainement et, pour les mêmes raisons, la question du financement des organisations terroristes.

Je suis d'accord avec M. Lellouche : il manque des éléments sur la question des cyber-attaques. Je l'ai dit au président, cet aspect aurait pu faire l'objet d'une sixième partie, mais cela aurait supposé d'auditionner toutes les entreprises intéressées et d'inclure cette approche dans nos déplacements à l'étranger. Des considérations de temps et d'organisation nous ont donc conduits à l'écarter également.

J'ai d'ailleurs annoncé dans un entretien au Monde – qui, lui, était « calé » – que j'adresserai des propositions au Président de l'Assemblée nationale concernant l'organisation des commissions d'enquête, portant notamment sur leur durée.

Je souhaite que nous nous retrouvions par-delà les divergences bien que toutes les mesures proposées ne puissent susciter l'unanimité. C'est une question de volonté politique. Je reçois des messages qui me reprochent un rapport accablant, tandis que d'autres écrivent au président Fenech que le rapport ne va pas assez loin ! Cela montre que le rapport se veut objectif et équilibré. Pour ma part, j'aurais pu aller encore plus loin sur certains sujets. Ceux qui me connaissent le savent.

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