Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi en nouvelle lecture le projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015. Cela devient une habitude puisque le Sénat rejette depuis 2012, de manière systématique, les projets de loi de règlement qui lui sont présentés.
Comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il s’agit d’un texte de constatation, arrêtant les comptes et attestant que la gestion de l’exercice précédent a été conforme à ce que nous avions voté en loi de finances.
Cette pratique est récente, puisque le Sénat n’a rejeté qu’à sept reprises les projets de loi de règlement adoptés par l’Assemblée nationale : en 1981, en 1983, en 1998, puis le phénomène s’est accéléré durant les quatre derniers exercices : 2012, 2013, 2014 et 2015.
