Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne sais, monsieur le président de la commission : c’est peut-être une tendance qui est en train de s’installer. Nous verrons bien !

Le rejet d’une loi de règlement n’emporterait pas de grandes conséquences : les recettes ont été perçues et les dépenses exécutées.

Néanmoins, je voudrais rappeler le travail en première lecture de l’Assemblée, qui a adopté ce projet de loi le 4 juillet dernier, après engagement de la procédure accélérée.

Le projet de loi comptait onze articles. Lors de cette première lecture, nous avons adopté deux amendements, l’un modifiant l’article 6, l’autre portant article additionnel.

Le premier amendement, déposé par le Gouvernement, a limité le solde créditeur reporté d’un compte de commerce. J’en remercie le Gouvernement puisqu’il s’agissait là de laisser un peu plus d’argent dans les caisses de la défense : je pense que cet amendement était le bienvenu.

Le second amendement, adopté en commission à l’initiative de notre collègue Monique Rabin, rapporteure spéciale des crédits du commerce extérieur, prévoit la création, en annexe du projet de loi de finances, d’un nouveau document de politique transversale relatif à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n’appartenant pas à une même mission : il vise à donner une vision globale des efforts engagés en matière de commerce extérieur.

Ce nouveau document concernera les politiques menées par le Gouvernement pour favoriser le développement international de l’économie française et le commerce extérieur.

Ainsi, le texte que nous avons transmis au Sénat comportait douze articles : les onze initiaux, dont un modifié, plus l’article ajouté par l’amendement de Monique Rabin.

Tirant les conséquences d’un désaccord de principe, la commission mixte paritaire, qui s’est réunie ce matin au Sénat, a constaté qu’elle ne pouvait parvenir à un accord. En effet, les deux assemblées n’ont pas répondu aux mêmes questions. L’Assemblée nationale s’est demandée si l’exécution du budget 2015 était conforme à ce que nous avions voté ; le Sénat a tenté de répondre à une autre question, qui n’était pas la question posée,…

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