Intervention de Dominique Lefebvre

L’autorisation parlementaire aurait-elle été dépassée, tronquée ? La réponse est non, M. le secrétaire d’État l’a rappelé, tout comme l’a fait ce matin Mme la rapporteure générale devant la commission mixte paritaire.

Si nous sommes ici, c’est que d’aucuns ont choisi de poursuivre un débat qui est sans rapport avec la loi de règlement. Cela devient une tradition, depuis le début du quinquennat. Ce n’est pas seulement un échec de la commission mixte paritaire, c’est un échec de notre assemblée dans la manière d’aborder ce projet.

J’ai déjà indiqué, en première lecture, que l’objet principal de ce texte est de vérifier que l’autorisation parlementaire a bien été respectée et de débattre du bon emploi des deniers publics.

C’est donc un échec collectif, mais nous nous en remettrons. D’ores et déjà, pour ne pas faire durer le suspense plus que nécessaire, j’annonce que le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce projet de loi de règlement.