Intervention de Dominique Lefebvre

Premier rappel : l’autorisation parlementaire est respectée. Comme le disait Dominique Baert à l’instant, les résultats de l’exercice 2015 sont bons : les recettes sont conformes aux prévisions et même légèrement supérieures, à hauteur de 1,2 milliard, à celles inscrites en loi de finances initiale ce qui témoigne du sérieux du Gouvernement. Il faut donc écarter ces procès d’intentions qui l’accusent de ne pas retenir de bonnes hypothèses quand il prépare le projet de loi de finances pour 2017. Si !

Il se trouve que, depuis 2014 en tout cas, les recettes sont conformes aux prévisions, et c’est une bonne chose.

Quant aux dépenses, elles sont inférieures de 1,8 milliard à celles de 2014. Le solde budgétaire est inférieur de 4 milliards à celui inscrit en loi de finances initiale à 70 milliards contre presque 86 milliards en 2014. L’amélioration est de 15 milliards en solde net et de 3 milliards hors dépenses exceptionnelles du PIA intervenues en 2014.

Ce résultat est d’autant plus remarquable que, il faut encore le rappeler, le budget de l’État a supporté en dépenses le coût de la compensation aux organismes de protection sociale du pacte de responsabilité et de solidarité à hauteur d’un peu plus de 10 milliards, qu’il a dû absorber le coût de mesures nouvelles en matière de sécurité et de défense – il ne viendrait à l’idée de personne, dans cet hémicycle, de les contester – et tout cela dans un contexte de faible inflation dont j’ai déjà dit que, d’un point de vue macro-économique, il n’était pas le plus favorable à l’ajustement budgétaire. A cela s’ajoute, j’y reviendrai, un niveau de prélèvements obligatoires en baisse.