Intervention de André Chassaigne

Le budget 2015 de la France ne constitue en aucun cas une rupture avec cette Europe de l’austérité et de la politique de l’offre. Marqué du sceau du bien mal nommé pacte de responsabilité, il consacre, avec le CICE, la diminution de la fiscalité des entreprises, sans ciblage et sans contrepartie. Cette diminution est financée par le recul des services publics, de l’État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale. Assurément, les options budgétaires retenues pour 2016 se sont également inscrites dans ce cadre. Et pour être tout à fait franc, nous n’en attendons pas moins pour 2017 : en témoigne la décision prise par l’exécutif de renforcer le CICE. Il est ainsi prévu qu’il passe de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le coût de cette mesure pour nos finances publiques est de 4 milliards d’euros, ce qui porte le coût total du CICE à 25 milliards par an. Ce faisant, notre pays rentre de plain-pied dans cette dangereuse concurrence fiscale que se livrent les États européens et qui les conduit à réduire progressivement l’imposition des entreprises pour pouvoir les attirer. D’où l’urgence d’aller vers une véritable coopération fiscale au niveau européen, priorité des priorités.

Par ailleurs, et au-delà de son inefficacité sur l’emploi et l’investissement, s’il est décidé de renforcer le CICE, les risques sont nombreux de créer les conditions de ce que l’on appelle une trappe à bas salaires. On tasserait les salaires sur le bas de l’échelle, renchérissant le coût de toute augmentation substantielle. Les dangers d’une surconcentration d’allégements sociaux et fiscaux sur les rémunérations aux alentours du SMIC sont connus. Nous tenions à vous alerter une nouvelle fois sur ce point.