Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Les demandes de suspension sont de droit. Je ne sais pas sur quelle base vous vous fondez pour les refuser.

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