Intervention de Michel Vergnier

Elles ont été entendues, monsieur le secrétaire d’État, par le Président de la République, au Congrès des maires de France, puisque l’effort demandé a été divisé par deux : c’est une bonne nouvelle pour elles, car cette décision leur donne de l’air.

Je tiens à vous répéter, monsieur le secrétaire d’État, ce que j’ai dit au Président de la République qui nous a fait le plaisir de sa visite, dimanche, en Creuse : je me réjouis de cette décision et je n’ai pas l’habitude de cracher dans la soupe. Il subsiste toutefois encore trop d’inégalités entre les collectivités territoriales. L’effort demandé ne pèse rien sur certaines : dans mon département, quelques-unes peuvent même le supporter tranquillement. En revanche, pour d’autres, même si la marche s’est abaissée, elle sera encore trop haute. Il est donc grand temps d’engager diverses mesures.

D’aucuns commencent à évoquer l’examen, lors de la discussion budgétaire, d’une troisième partie concernant les collectivités territoriales, à côté de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale et de celui du budget de l’État. Je m’en félicite car un tel examen produirait de la clarté. J’ignore si nous y arriverons, en tout cas, ce serait une bonne chose.

Je tiens aussi à évoquer la réforme à venir de la dotation globale de fonctionnement – DGF. Je sais combien il est difficile de la réformer. L’Association des maires de France a demandé que cette réforme passe par une loi, ce qui a été acté. Il convient maintenant de poursuivre ce travail sans tarder.

Il y a enfin le prochain budget, dont l’adoption interviendra avant la réforme de la DGF – personne ne saurait imaginer le contraire. Les dotations de solidarité et de péréquation doivent permettre à certaines collectivités de mieux s’en sortir. Les mécanismes de péréquation via les dotations de solidarités – dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation de péréquation nationale – peuvent être améliorés à enveloppe constante. Je demande que nous fassions cause commune. Tel était le mot d’ordre de la mobilisation lancée par l’Association des maires de France en 2015 afin de rappeler toute l’importance du bloc communal.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour votre écoute : je sais qu’elle m’est acquise.