Intervention de Hervé Mariton

Je répète que les carences de l'étude d'impact quant à cet article sont invraisemblables ! Votre évaluation ne nous propose aucune réponse solide en matière de coût pour les finances publiques. Nous n'avons aucune donnée chiffrée ; le rapporteur se contente d'un « Circulez, il n'y a rien à voir ! ». Silence. De manière plus intelligente, le Gouvernement admet le problème (Protestations sur les bancs du groupe SRC), mais reconnaît qu'il n'est pas capable de l'évaluer.

Comment, dans ces conditions, pouvez-vous penser que nous ne présentions pas notre amendement ? Au-delà des clivages entre la majorité et l'opposition, c'est un amendement de salubrité publique, qui fait en sorte que la loi que nous votons soit cohérente, claire, et que le Parlement puisse se prononcer de manière rationnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)