Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 12 juillet 2016 à 15h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Discussion générale
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
…avec des disparités considérables, je l’ai dit d’entrée de jeu.
Il est vrai que les dotations de l’État aux collectivités territoriales ont connu une baisse dont tout le monde connaît l’ampleur. Néanmoins, les recettes des collectivités ont progressé de 1,5 %, ce qui n’est pas seulement dû à la hausse des impôts, monsieur de Courson.
J’ai demandé quelle pouvait être l’origine de cette compensation, que l’on pourrait même qualifier de surcompensation, des produits fiscaux pour les collectivités territoriales. Cela vient d’abord de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE –, qui a explosé, et des droits de mutation à titre onéreux – DMTO –, qui ont beaucoup augmenté.
