Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je voudrais vous donner lecture de quelques extraits d'une étude, réalisée par un professeur de droit de Lyon-III, Hugues Fulchiron, qui va vous prouver que nos critiques, notamment sur le plan technique, sont partagées par beaucoup, y compris par des gens sans engagement politique. « Cette règle, écrit-il, qui serait applicable aussi bien à la célébration en France d'un mariage entre personnes de même sexe qu'à la reconnaissance en France des unions célébrées à l'étranger pose autant de problèmes qu'elle en résout. Elle risque surtout de multiplier les mariages boiteux. » Voilà ce que disent les universitaires qui s'intéressent à votre projet…

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