Intervention de Daniel Fasquelle

Dès que l'on présente une objection à vos positions, vous vous mettez à vociférer. Prenez donc la parole, monsieur Roman, au lieu de nous invectiver en permanence. Ce n'est pas digne d'un questeur !

Cet universitaire ajoute : « Une des principales critiques que l'on peut faire à l'article 202-1, tel que proposé, est de vouloir traiter par une seule règle deux questions différentes, celle de la célébration du mariage par une autorité française et celle de la reconnaissance en France des mariages célébrés à l'étranger. » Puis : « Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité d'édicter une règle spécifique pour le mariage entre personnes de même sexe et surtout de faire intervenir, directement ou indirectement, l'ordre public pour en assurer la validité. » Il se demande enfin si la solution passe par une harmonisation au niveau européen des règles de compétences législatives et de reconnaissance – ce qui nous conforte dans le souhait que nous exprimions d'avoir ici ce débat, en présence du ministre des affaires européennes. « Encore faudrait-il, conclut-il, que les États s'abstiennent d'ici là de tout dumping législatif, tendant à imposer aux autres États leurs choix législatifs en matière familiale. Ne peut en résulter qu'incertitudes pour les couples et insécurité pour les tiers. Quant aux enfants… » Cela confirme bien que vous êtes définitivement fâchés avec les règles du droit international privé, qu'il s'agisse de la circulaire sur la gestation pour autrui ou de cette disposition.