Intervention de Olivier Dussopt

Quelques mots pour expliquer pourquoi nous allons rejeter ces amendements. La garde des sceaux a rappelé la hiérarchie des normes d'abord, le fait ensuite que les conditions de résidence continuent à s'appliquer, le fait enfin que ces mariages devront nécessairement intégrer dans le couple une personne de nationalité française, contrairement à ce que certains intervenants ont laissé entendre.

Au-delà, nous souhaitons une dérogation à la loi personnelle pour la bonne et simple raison que vous ne trouverez aucun pays dans le monde où le mariage hétérosexuel et l'hétérosexualité soient condamnés ou prohibés. En revanche, aujourd'hui certains pays prohibent et condamnent l'homosexualité, parfois passible de la peine de mort. C'est la raison principale qui motive notre volonté d'instaurer une dérogation à la règle de la loi personnelle – soit dit en passant, la règle de la loi personnelle fait déjà l'objet de dérogations dans bien d'autres pays et sur bien d'autres sujets –, pour les personnes qui vivent sur notre sol et doivent pouvoir bénéficier des mêmes droits.

Vos amendements témoignent d'une forme de peur.