Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 4787

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 3292, 3579, 3694, 3981 et 4787.

(Il est procédé au scrutin.)

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