Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 2 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 2065

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

J'espère bien que des étrangers qui vivent légalement en France pourront célébrer leur mariage s'ils le souhaitent ; je ne vois pas pourquoi on leur interdirait de passer devant le maire, monsieur Le Fur.

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur une question évoquée hier par Mme Schmid. La situation internationale n'est pas toujours très favorable aux unions de couples de personnes de même sexe, l'homosexualité restant même passible de la peine de mort dans certains pays. Il s'agit donc d'écarter la loi nationale pour permettre la célébration de mariages impliquant une personne de nationalité française non-résidente en France, ce qui est le cas des Français de l'étranger que nous représentons ici.

J'ai bien lu l'amendement de notre collègue Corinne Narassiguin, mais il ne règle pas tous les problèmes : certaines situations sont tout à fait particulières, concernant des Français qui vivent depuis plusieurs générations à l'étranger et qui, n'ayant pas de résidence en France, ne peuvent par conséquent pas revenir aussi facilement.

De plus, contrairement à ce que prétend l'opposition, la politique migratoire de la France demeure très difficile, même, aujourd'hui, pour des couples hétérosexuels qui souhaitent se marier, puisque les consulats ne délivrent pas facilement un visa pour aller célébrer un mariage ou un visa long séjour pour quelqu'un qui a déjà pu faire valoir son mariage auprès du consulat.

Il s'agit donc simplement d'obtenir des réponses très précises sur cette question de la part du rapporteur ou de la garde des sceaux afin de s'assurer que les agents consulaires puissent partout célébrer des mariages qui engagent un Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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