Intervention de Patrick Hetzel

Un point a manifestement dû échapper au rapporteur : le fait que si l’on raisonne en termes d’action de groupe, notamment en matière de discrimination, il ne peut s’agir que de manquements subis par des personnes physiques. Il s’agit là d’un problème très particulier, et l’on a l’impression que vous n’en avez pas tenu compte. C’est pourquoi le présent amendement tend à préciser que ce sont des personnes physiques qui peuvent procéder à de telles actions.