Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le Gouvernement vous remercie, monsieur le député, pour votre amendement, qui nous permet de dire notre reconnaissance aux conciliateurs de justice, qui sont des collaborateurs d’une très grande qualité, aux compétences affirmées. Il est vrai qu’ils bénéficient aujourd’hui d’un défraiement extrêmement modeste, pour ne pas dire inique : 232 euros par trimestre, somme qui peut être doublée sur justificatif. Je suppute que l’amendement a davantage pour objet d’inciter le Gouvernement à prendre des engagements quant à l’amélioration de cette rémunération qu’à introduire dans le texte une disposition relative à un décret en Conseil d’État. Il existe en effet déjà un décret, en date de 1978, qui est cosigné par le ministre du budget et le garde des sceaux.

De fait, le Gouvernement réitère l’engagement qu’il a pris. Nous travaillons actuellement avec la direction du budget à la revalorisation des plafonds et à la modification de l’arrêté relatif à l’indemnisation des frais de déplacement afin d’en faciliter le remboursement. Le Gouvernement, qui ne se voit pas donner un avis défavorable à un amendement mû par une excellente intention, préfère demander son retrait.