Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 11 juillet 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 15 a
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas examiné cet amendement, qui propose des modalités présentées comme plus intelligentes encore que celles qui étaient prévues. À titre personnel cependant, je considère – comme du reste mon co-rapporteur Jean-Michel Clément – que cette proposition est une bonne chose et nous sommes tentés de donner à cet amendement un avis favorable, en attendant d’entendre ce que M. le ministre de la justice va nous dire.
