Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire ou en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015 ;
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
La séance est levée.