Intervention de Christiane Taubira

…des interventions qui ont plaidé pour l'institution du mariage, qui est à la fois un contrat entre deux personnes et une institution qui produit des effets d'ordre public. Le régime du mariage définit en effet les conditions d'âge à partir duquel celui-ci peut être célébré, les conditions de consentement, qui vérifient la volonté de chacun des conjoints, ainsi que les conditions de prohibition, qui sont très clairement exposées dans notre code civil et qui concernent essentiellement l'inceste et la polygamie – ces conditions n'ont pas été modifiées, mais adaptées à la réalité induite par des mariages de couples homosexuels.

Cette institution produit également des obligations de solidarité, d'assistance et de fidélité au sein des couples. Le mariage, en tant qu'institution, assure une protection juridique à chaque membre du couple, ainsi qu'aux enfants.

La décision de se marier relevant d'un choix individuel, c'est bien une liberté individuelle que nous consacrons avec cet article 1er : la liberté pour chacune et chacun, dans ce pays, de choisir sa ou son partenaire, de décider ensemble de construire une vie, de décider ensemble de se tracer un avenir commun…