Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 348
Nombre de suffrages exprimés 346
Majorité absolue 174
Pour l'adoption 249
contre 97
(L'article 1er est adopté.)
(Les membres des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP se lèvent et applaudissent longuement. « Égalité ! Égalité ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)