Intervention de Élisabeth Guigou

C'est un accord important. Il faut toujours encourager un grand pays à participer davantage aux accords internationaux. Cela ne représente aucun risque pour nous, dans la mesure où nous avons des règles très précises en matière d'exportation d'armement. C'est un accord qui garantit que ces règles soient respectées et je ne vois pour cette raison aucun inconvénient à ce que cet accord soit ratifié. Je comprends la remarque de Michel Terrot. Il est cependant difficile de prévoir à l'avance comment vont évoluer les politiques de défense de nos grands partenaires. À partir du moment où le Japon manifeste une ouverture et que cela peut induire davantage de coopération avec la France, il n'y a pas de raison de se priver de cette ouverture. Au contraire, cela ouvre des opportunités nouvelles.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi n° 3849 sans modification.