Intervention de Bernard Accoyer

Tous les élus locaux de France exercent déjà leur mandat, évidemment, dans le respect de notre législation.

Cet amendement, à cet instant de nos débats, vise à contraindre les maires et les élus locaux à exercer, sous le contrôle et la surveillance du procureur, les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le texte en cours était voté. Il concerne notamment la déclaration du Président de la République devant le congrès national des maires de France, qui était certainement sincère, sur la liberté de conscience des maires pour prononcer le mariage de deux personnes de même sexe. L'amendement traduit en réalité une volonté de contraindre des élus qui, d'ores et déjà, exercent leurs responsabilités dans le cadre de la loi.

Que dirait notre collègue Mamère, lui qui avait célébré un tel mariage à titre de provocation il y a quelques années? D'ailleurs, la justice avait été saisie et avait annulé cet acte d'état civil, ce qui prouve bien qu'il y a déjà tout ce qu'il faut dans la loi pour que les élus locaux, en leur qualité d'officier d'état civil, puissent respecter les dispositions légales.

Cet amendement est inutile, il a un caractère de provocation, mais surtout il a un relent de contrainte, de surveillance et de contrôle des élus locaux qui soulève un problème majeur pour les démocrates que nous sommes tous ici. Évidemment, nous voterons contre.