Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, que pourrais-je ajouter à ce que j’ai dit vendredi dernier, lors de la commission élargie ? Vous nous avez soutenu que tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes pour nos étudiants, nos doctorants, nos post-doctorants, nos attachés temporaires d’enseignement et de re...
Je peux comprendre aussi que, lors de vos déplacements, vos hôtes cherchent à vous montrer le bon côté des choses, leurs plus beaux accomplissements, car ce n’est pas très valorisant d’étaler sa misère lorsque l’on reçoit des visiteurs de marque. Je vous propose donc un contact bref et intense avec la réalité – cela risque de piquer un peu, je...
C’est d’autant plus déplorable que ce n’est pas une fatalité, car les financements existent. Et nous ne sommes pas les seuls à le dire : la Cour des comptes…
…l’Académie des sciences, dont tous les membres sont réputés être d’extrême gauche et de dangereux révolutionnaires,
le rapport final des Assises de la recherche, présidées par Vincent Berger, aujourd’hui conseiller à l’Élysée pour l’enseignement supérieur et la recherche, et le candidat François Hollande lui-même, tous ont réclamé clairement et explicitement la remise à plat du crédit d’impôt recherche, dont le coût a largement dépassé les intentions initial...
Je sais que le Premier ministre a annoncé récemment, lors d’une visite à L’Oréal, que le crédit d’impôt recherche était intouchable et qu’il voyait un lien entre la construction d’un centre de recherche du groupe en France et cette niche fiscale. Si un groupe qui obtient plus d’un milliard d’euros de bénéfices par an a besoin du CIR pour innove...
Par cet amendement, nous revenons sur le débat relatif au crédit impôt recherche. Nous proposons que 2,64 milliards d’euros soient prélevés sur le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Je précise que nous avons ciblé les montants correspondant à la dépense fiscale du crédit d’impôt en faveur de la rec...
Par ailleurs, vous savez, pour avoir lu son rapport, que la Cour des comptes a estimé qu’à terme, cette dépense atteindrait 7 milliards par an. Il convient d’enrayer cette inflation, que tous ont critiquée et jugé absurde : je pense en particulier à la Cour des comptes, à l’Académie des sciences et aux Assises de l’enseignement supérieur et de ...
Pour compléter les propos tenus par notre collègue Alain Claeys, je voudrais dire qu’il n’est pas normal que les dépenses fiscales ne soient pas inscrites dans les lignes budgétaires. Madame la secrétaire d’État, vous indiquez que le crédit impôt recherche a permis 5 000 recrutements par an : nous nous en félicitons. Encore une fois, que ce so...
Cet amendement a pour objet de prélever un peu plus de 9 millions d’euros sur le budget de la recherche spatiale, qui connaît une augmentation de 0,38 % dans le PLF 2015. Cet amendement a pour objet d’affecter cette somme – qui s’élève précisément à 9,193 millions d’euros et représente environ 9,6 % du budget du programme « Recherche spatiale »...
J’aimerais simplement que ni mes propos ni les amendements que je propose ne soient caricaturés. À aucun moment je n’ai suggéré de supprimer le budget de la recherche spatiale.
Il faut rester mesuré. Nous demandons par cet amendement d’établir des priorités : enlever à un endroit pour ajouter ailleurs, équilibrer les budgets. Compte tenu des moyens dont nous disposons, le rééquilibrage est la seule chose sur laquelle nous pouvons vraiment jouer dans cet hémicycle ce soir. Vous parlez de la recherche spatiale et des a...
Le CNRS serait-il un repère de chercheurs qui musardent ? Veuillez m’excuser d’être si familière et de hausser le ton, mais je ne pense pas qu’on puisse opposer un secteur à un autre : il s’agit d’une mission de responsabilité, qui vise le rééquilibrage et la possibilité pour tous les chercheurs, quel que soit leur domaine, de travailler. La s...
Nous soutenons cet amendement. Nous essayons tous de trouver des lignes qui puissent en compenser d’autres, mais nos moyens sont relativement faibles, vous l’avouerez, pour rééquilibrer ce budget ! Le logement étudiant est un problème très important. Dans le rapport pour avis pour le projet de loi de finances pour 2013, j’avais évoqué longueme...