Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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L’amendement no 344 tend à offrir la possibilité de mutualiser le service des archives au niveau intercommunal. Nous avons décidé de faire grossir les intercommunalités, où qu’elles soient, et l’on sait que, pour les communes, le service des archives représente une dépense obligatoire. Dès lors, mutualiser cette fonction ne me semble pas inuti...
Je retire les amendements, convaincue que la rédaction proposée par M. Rogemont sera meilleure que la mienne.
