Création architecture et patrimoine
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, après quatre jours de débat, l’examen du texte relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine s’est achevé vendredi dernier. Cette loi, malgré certaines avancées notables, laisse malheureusement de très nombreux outils de la politique culture...