Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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M. le rapporteur demande l’indulgence de Mme la secrétaire d’État pour son amendement de repli ; pour ma part, je demande aussi l’indulgence de Mme la secrétaire d’État pour son amendement no 31 rectifié ! C’est en effet un amendement excellent ; du reste, nous défendons un amendement quasiment identique. Nous parlons de redevance, mais il fau...
C’est une barrière considérable pour accéder à des informations d’intérêt général ! M. Tardy parlait de l’importance financière de ces redevances, mais elles ne représentent qu’une part très faible des recettes de ces organismes : 3 % pour l’INSEE et 5 % pour l’IGN. Madame la ministre, pour compléter les arguments de M. le rapporteur, laissez-...
Nous retirerons cet amendement si l’amendement no 41 rectifié présenté par le rapporteur est accepté. Comme l’a précisé Luc Belot, nous parlons de modèles économiques : il est temps de revoir les financements de nos instituts publics. Concernant l’IGN et l’INSEE, le rapport Trojette a expliqué que la libération des données allait rapporter net...
