Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 24)

Le Gouvernement propose d'augmenter le taux de TVA intermédiaire de 7 à 10 % dans un grand nombre de secteurs. Si cette augmentation est parfois justifiée, il est bien des secteurs où elle est particulièrement préjudiciable. La France est la première destination touristique au monde, et c'est notre culture qui attire les touristes. Je ne donne...

Je ne comprends pas, ensuite, comment on peut expliquer aux Français que l'on va voter ce texte aujourd'hui, et discuter l'année prochaine de tous les taux de TVA qui auront été votés. Personnellement, je ne vois pas du tout comment je vais pouvoir l'expliquer.

Je voudrais revenir sur l'adoption d'un taux de TVA réduit pour les besoins primaires. Tout le monde connaît la pyramide de Maslow : à côté de la nourriture et du logement, j'inclus la culture parmi les besoins primaires. Je suis navrée, mais chaque être humain, chaque Français a le droit de bénéficier d'un taux de TVA réduit pour accéder à des...

Le groupe écologiste soutient ce sous-amendement de Patrice Bloche. Il ne faut pas oublier que pendant quarante ans, le même traitement a été appliqué aux secteurs du livre, du spectacle vivant et du cinéma. Je ne souhaite pas qu'aujourd'hui on introduise des différences de traitement dans la culture. Nous souhaitons en effet soumettre la total...

Le passage en un an d'un taux de TVA de 5,5 % à 7 %, puis de 7 % à 10 %, soit une hausse de 81 %, est totalement insurmontable pour un certain nombre de structures comme les musées et les sites touristiques, qui sont très importants pour nos territoires.