Les amendements de Isabelle Attard pour ce dossier
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Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire Christian Paul : il n’y a aucun problème avec le code des marchés publics ! Cela fait partie des mythes, des légendes qui circulent pour discréditer les logiciels libres. Peut-être faut-il éclaircir d’abord un point d’ordre sémantique. Nous parlons de logiciels libres et de logiciels propr...
Les logiciels libres ne sont pas forcément moins chers à l’achat. En revanche, leurs utilisateurs n’ont pas les pieds et les poings liés par les mises à jour obligatoires des logiciels propriétaires – et celles-là, on les sent passer ! C’est là que l’on voit la différence : les ministères et les collectivités pourront réaliser des économies sub...
Il s’agit de préciser les administrations concernées par l’encouragement au logiciel libre, sur le modèle de l’article L. 300-2 du code des relations entre le public et l’administration.
Il est dans le même esprit : il ne s’agit pas d’obliger, ce qui priverait les acteurs publics de liberté, mais de donner la priorité lorsque c’est possible. Ces principes ont d’ailleurs été posés dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche pour les établissements supérieurs : ils ne constituent donc pas une nouveauté, mais...
Dans la même logique de promotion des logiciels libres, cet amendement vise à préciser que les administrations privilégient les services en ligne non marchands, alternatifs aux GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon.
