Réforme de la prescription en matière pénale

Je souhaite revenir sur l’intervention de M. Lellouche concernant les diffamations et rumeurs qui circulent sur internet. C’est justement sur internet qu’il est facile de trouver des atteintes à la personne, des diffamations. Il est donc beaucoup plus facile de porter plainte, alors qu’auparavant, avec la seule presse papier, on pouvait passer ...

…du moins alors au ministre, pour que nous puissions voter ce texte rapidement, et tel que le groupe RRDP l’a souhaité.

Nous avons tous bien compris combien ce débat est délicat et difficile. J’aimerais ne pas avoir à choisir. Je n’ai pas besoin de vous expliquer à quel point cette loi est importante à mes yeux, à ceux de nombreux et nombreuses collègues, à ceux de nombreuses victimes également. J’aurais vraiment aimé que nous puissions en terminer aujourd’hui ...

Simplement, aucun de nous n’est responsable, ici, de ce qui s’est passé au Sénat. En revanche, nous le sommes de ce qui va se passer maintenant, nous sommes responsables de nos actes dans cet hémicycle. Je fais confiance à Olivier Faure : je pense qu’il est possible de maintenir ces deux droits.

Il est important de ne pas choisir entre la liberté de la presse – s’agissant d’une discrimination entre internet et la presse papier telle que le Conseil constitutionnel l’a exprimée –…

…et ce que les victimes attendent, ce que nous attendons tous. Il est évident que nous sommes sur la corde raide, coincés entre le marteau et l’enclume…

Que vous critiquiez, c’est normal, allez-y, mais nous nous demandons ce que nous allons devoir voter en notre âme et conscience !

Des propos forts ont été tenus. Vous savez combien je suis méfiante à l’endroit du Gouvernement – je n’ai pas à prouver quoi que ce soit en la matière. Il n’en reste pas moins que je fais confiance à ce qui vient d’être dit : ce texte sera à nouveau discuté ici, dans cet hémicycle…

…et nous pourrons fièrement voter, ensemble, je l’espère unanimement, une loi qui ne portera ombrage à personne et qui respectera à la fois la liberté de la presse et le droit des victimes.