Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence

Monsieur le ministre, vos services préfectoraux ont tenté d’interdire de manifestation des citoyens français au mépris de notre Constitution. Dix de ces citoyens ont décidé mardi dernier de vous poursuivre en justice. Neuf de vos arrêtés ont été cassés par le tribunal administratif pour absence totale de preuve établissant la dangerosité des ci...

Je vois deux explications possibles, monsieur le ministre : soit ces gens étaient de dangereux casseurs, et dans ce cas vos services ont échoué dans leur mission de protection des forces de l’ordre et des autres manifestants, ce qui serait grave, soit ces gens étaient de simples opposants que vous avez tenté de museler sous des prétextes fallac...

Vous avez tenté de priver des citoyens de leur liberté d’aller et venir, de leur liberté de rassemblement, sur la foi de notes blanches de vos services qui ont été produites au tribunal. Mes chers collègues, une note blanche est une note émise par les services de renseignement sans mention de son origine, du service dont elle provient, ou du no...

La représentation nationale a plusieurs fois demandé la suppression de ces notes blanches, qui nous a été plusieurs fois confirmée par les ministres de l’intérieur successifs ; en 2002 par Nicolas Sarkozy, en 2004 par Dominique de Villepin en réponse à une question au Gouvernement et en 2007 par Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écr...

Monsieur le ministre, quand comptez-vous supprimer ces notes blanches qui n’ont pas leur place dans une démocratie digne de ce nom ? Enfin, quand comptez-vous cesser d’utiliser l’état d’urgence à des fins de basse politique ? Vous créer des opposants pour mieux les museler ensuite ne donnera ni à vous ni au Président de la République une statur...