Les interventions de Isabelle Attard sur ce dossier
105 amendements trouvés
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE700 au texte N° 3679 - Article 10 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Seules des personnes morales de droit public ou des associations doivent pouvoir bénéficier des services proposés par les jeunes lors de la conclusion d'un service civique. En décider autrement, ce serait permettre que l'engagement des jeunes ne bénéficie pas seulement à la collectivité, au service de ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE702 au texte N° 3679 - Article 11 (Adopté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
I. – À l'alinéa 7, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Cette modification a pour objectif de préserver l'engagement par le service civique des jeunes, qu'ils soient étrangers ou non. En effet, la loi permet, avec autorisation des respons...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE703 au texte N° 3679 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Roumégas, Mme S...
L'article L. 120‑8 du code du service national est ainsi rédigé : « Art. L. 120-8. – La durée hebdomadaire d'un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par semaine, réparties au minimum sur trois jours entiers. » Exposé sommaire : L'axe principal du projet de loi est d'agir concrètement en faveur de l'autonomie des jeu...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE706 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , ou à tout salarié participant à un conseil citoyen » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre que les salariés membres des conseils citoyens puissent bénéficier de facilités dans l'aménagement de leur emploi du temps. Il permettra ainsi de favoriser l'engagement dans ...
13/06/2016 — Amendement N° CSEGALITE705 au texte N° 3679 - Article 8 (Tombe)
M. Mamère, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Noguès, M. Roum...
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « peut être accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié » les mots : « est accordé chaque année, sans condition d'âge, à tout salarié qui en fait la demande, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de faire en sorte que les congés des bénévoles dans les associations pui...
