Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 20)

Je reste dans la ligne de ce qui a été défendu par Mme Le Dain et M. Le Déaut. L'accréditation doit être délivrée aux universités et aux écoles et instituts publics. Il faudra bien faire une distinction, à un moment ou à un autre et si ce n'est pas dans cet article, ce sera je l'espère plus tard. Si nous voulons tenir un discours cohérent avec...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de ne pas être tout à fait d'accord avec vous sur la clarté de la distinction faite dans ce projet de loi entre les diplômes nationaux et les autres. Je ne remets absolument pas en question la valeur des diplômes délivrés par HEC. Mais le diplôme d'HEC, c'est le diplôme d'HEC et un master d'université est ...

Je suis, monsieur Hetzel, sur la planète Clarté ! Peut-être cela vous gêne-t-il, mais c'est mon point de vue. Je ne pense pas méconnaître toutes les conventions qui existent, bien sûr, entre les établissements privés et les universités. Je sais bien que des diplômes d'ingénieurs sont délivrés et reconnus. Mais nous sommes en train de changer le...

Comme d'autres dans cet hémicycle, mon temps de parole est compté. Je m'arrête donc là, mais nous reviendrons sur cette question avec l'article 42 qui traite des grades de master et des masters. Toute la communauté universitaire est intéressée, à l'extérieur de cet hémicycle, par cette question et il faudra la traiter dans le cadre de l'article...