Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 46)

Cet amendement tend à ce que seuls les chercheurs des organismes publics puissent être assimilés aux enseignants chercheurs et qu'ils soient titulaires d'un doctorat pour siéger dans les instances. L'article 46 du projet de loi permet d'inclure dans les procédures de recrutement des personnes n'ayant aucune expérience de l'enseignement. En eff...